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Actualiser ses connaissances de la réglementation applicable aux Mineurs Non Accompagnés pour un meilleur accompagnement éducatif

Personnes concernées et pré-requis

Professionnels en situation d'encadrement ou d'accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers

Contexte

L'accueil, l'accompagnement, la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés sont à la croisée de la législation relative au droit des étrangers et de la Protection de l'enfance dont ils relèvent.
Cette formation permettra aux professionnels d'actualiser leurs connaissances sur la base d'apports théoriques et de réalisation de cas pratiques.

Contenus

  • Les préalables :  
    • La détermination de la minorité 
    • L'établissement de l'état civil
  • La protection des MNA :  
    • Le droit commun de la protection de l'enfance  
    • Les dispositifs spécifiques aux mineurs étrangers: 
      • La mise à l'abri 
      • La répartition territoriale des MNA entre les différents départements 
      • L'accueil provisoire d'urgence
  • Les aspects administratifs et juridiques de l'accompagnement    -
    •  L'accompagnement juridique des mineurs :            
      • La tutelle des mineurs             
      • La délégation d'autorité parentale             
      • La désignation d'un administrateur ad hoc  
  •  Le séjour et l'accès à la nationalité              
    • Le séjour des MNA             
    • La déclaration de nationalité française             
    • Le droit au séjour à la majorité.

Objectifs

    • Savoir répondre à la dimension administrative et juridique de la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés
    • Trouver les solutions socio-éducatives les mieux adaptées

Méthodes pédagogiques

    • Apports théoriques et cas pratiques apportés par les participants ou proposés par la formatrice
    • Echanges autour des pratiques professionnelles.
    • Evaluation individuelle des acquis de la formation (questionnaire)
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